Réalisation de logements en location vente CNEP

Réalisation de logements en location vente CNEP



Constitution du dossier de financement :

Dossier juridique :

-Demande de financement précisant la nature de l'opération à financer et le montant y afférent.

-Autorisation de consultation de la Centrale des Risques et des Impayés de la Banque d'Algérie.

-Justificatif de la situation du promoteur vis-à-vis de l'Administration fiscale et parafiscale.

-Justificatif de la situation du promoteur vis-à-vis de l'Administration fiscale et parafiscale.

-Copie légalisée du registre de commerce précisant l'activité de promotion immobilière et la gestion de biens immobiliers.

-Statuts de la société de promotion immobilière, le cas échéant.

-Titre de propriété du terrain, publié et enregistré.

-Certificat négatif d'hypothèque du terrain d'assiette du projet à financer.

Dossier technique :

-Permis de construire en cours de validité (datant de moins de trois ans).

-Devis descriptif, quantitatif et estimatif du projet.

-Jeu de plans du programme (plan de masse, coupes et façades).

-Planning de réalisation arrêté par le promoteur.

Dossier financier :

-Balance financière reprenant les dépenses et recette prévisionnelles liées au projet.

-Plan de trésorerie du projet.

-Etats financiers (bilans et comptes de résultats) des trois dernières années pour les promoteurs ayant déjà exercé l'activité de promotion immobilière.

-Etats financiers prévisionnels sur cinq ans.

Catégorie : Banques et assurances
Publié par : kwarat

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