Liste des documents a fournir pour une demande de financement - ALC

Liste des documents a fournir pour une demande de financement - ALC



DOCUMENTS JURIDIQUES:

- Pièce d’identité du client ou du dirigeant*.

- Extrait d’acte de naissance N°12(Personne Physique).

- Registre de commerce* et (ou) de l’autorisation d’exercer* pour les activités règlementés et de la carte fiscale*

- Titre d’occupation du local à usage professionnel *en cours de validité.

- Statuts (de la personne de création)* , et de tous les statuts modificatifs le cas échéant, et de tout acte ayant trait à la nomination et aux pouvoirs du (ou ) des dirigeants.

DOCUMENTS FINANCIERS:

- Relevé d’identification bancaire (RIB) (N° du compte bancaire en 20 chiffres).

- Relevé du compte bancaire pour les 06 derniers mois.

- Bilan et TCR fiscaux des 2 derniers exercices (avec annexes) visés par le CAC et l’administration fiscale .

- Document fiscaux et parafiscaux mis à jour (Extrait de rôle , CNAS , CASNOS , CACOBAT …….).

DOCUMENTS COMMERCIAUX:

- Facture (s) pro forma du matériel ou des équipements à acquérir au nom de ALC pour le compte du demandeur du Leasing.

- Etat du parc roulant et équipements actuellement en exploitation (avec justificatifs).

- Fiche du patrimoine dûment complétée et copie des justificatifs du patrimoine.

ET SELON VOTRE ACTIVITĖ:

- Etat des marchés en cours de réalisation (pour les entrepreneurs BTP).

- Etat des principaux clients et fournisseurs (pour les commerçants ou sociétés de service et transport de marchANDIse) .

- Copie des décisions d’affectation de lignes (pour les transporteurs de Voyageurs).

Catégorie : Banques et assurances
Publié par : kwarat

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