Financement de la Promotion Immobilière CNEP

Financement de la Promotion Immobilière CNEP



Documents à fournir :

Dossier juridique :

-Acte de propriété du terrain d'assiette, publié et enregistré,

-Certificat négatif d'hypothèque,

-Demande de financement précisant la nature de l'opération, le montant et la durée sollicités,

-Copie légalisée du Registre de commerce précisant l'activité de promotion immobilière,

-Statuts de l'Entreprise,

-Justificatifs de la situation fiscale et parafiscale apurée,

-Autorisation de consultation de la Centrale des risques de la Banque d'Algérie.

Dossier technique :

-Permis de construire en cours de validité,

-Devis descriptif, quantitatif et estimatif,

-Jeu de plans du programme immobilier en projet,

-Planning de réalisation,

-Rapport d'évaluation du terrain d'assiette établi par un bureau d'études.

Dossier financier :

-Etude technico-économique du projet,

-Plan de financement,

-Plan de trésorerie,

-Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années,

-Bilans et tableaux de comptes de résultats prévisionnels sur 3 années.

Catégorie : Banques et assurances
Publié par : kwarat

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