Financement Achat de terrains pour la promotion CNEP

Financement Achat de terrains pour la promotion CNEP



Documents à fournir :

Administratifs :

-Demande de financement (modèle CNEP-Banque).

-Statuts de la société (pour les personnes morales).

-CV et références techniques du promoteur.

-Copie légalisée du registre de commerce.

-Autorisation de consultation de la centrale des risques de la Banque d'Algérie.

Financiers :

-Situation fiscale et parafiscale.

-03 derniers bilans et tableaux de comptes de résultats.

-Bilans et tableaux de comptes de résultats prévisionnels sur 03 ans.

Techniques :

-Fiche technique du projet.

-Copie légalisée de l'acte de propriété du terrain au nom du vendeur ou mémoire de paiement lorsqu'il s'agit d'un terrain domanial.

-Certificat négatif d'hypothèque.

-Certificat d'urbanisme datant de moins d'une année.

-Rapport d'estimation de la valeur vénale du terrain établi par un expert agréé près les tribunaux.

Catégorie : Banques et assurances
Publié par : kwarat

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