Dossier registre du commerce Algérie

Dossier registre du commerce Algérie



  • Demande signée, établie sur le formulaire fourni par le centre national du registre du commerce
  • Acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié
  • Extrait d'acte de naissance (n° 12)
  • Extrait du casier judiciaire (n°3)
  • Quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre (4.000 dinars) à payer au niveau de la recette des impôts.
  • Reçu du versement des droits d'immatriculation au registre du commerce, fournie par le centre national du registre du commerce (voire le tableau des tarifs).
  • Agrément ou Autorisation pour les activités ou professions réglementées.

Catégorie : Entreprises, Professionnels
Publié par : kwarat

Note: 4.17 Votes: 6