Dossier pour l'acte de naissance 12s

Dossier pour l'acte de naissance 12s



Dossier pour l'acte de naissance numéro 12 sécurisé (EC12S)

  • Justification d'usage.
  • Acte de naissances N° 12 du père + de la mère du demandeur.
  • Certificat de nationalité.
  • Copie de la carte d'identité nationale C.N.I ou du Passeport.
  • Remplir la déclaration su l'honneur.

N.b: Pour le retrait de l'acte EC12S, la présence de l'intéressé(e) est obligatoire; (dans le cas où l'intéressé(e) est dans l'incapacité de se déplacer, le demandeur doit présenter une procuration signée par ce dernier). Les pièces fournit par le demandeur lui serobt restitues.

Catégorie : Etat Civil
Publié par : kwarat

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