Dossier demande logement LPP

Dossier demande logement LPP



  • demande d’achat (acquesition) d’un Logement LPP légalisée
  • Copie légalisée de la carte nationale.
  • Extrait de naissance numéro 12.
  • Fiche familiale.
  • Résidence.
  • Attestation de travail pour les salariés et une attestation de revenus pour les  non salariés.
  • Certificat de revenu pour le souscripteur et son conjoint :
    • relevé des émoluments pour les salariés.
    • déclaration de revenus pour les non salariés.
  • Déclaration sur l’honneur signée et légalisée au niveau de l’Apc  par le souscripteur, attestant qu’il n‘a pas bénéficié ni lui ni son conjoint, d’un Logement   public, d’un lot de terrain ou d’une aide financière de l’État dans le cadre de l’auto construction ou l'acquisition d'un Logement .

Catégorie : Logement
Publié par : kwarat

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