Dossier CASNOS

Dossier CASNOS



Tout non-salarié se présentant à la caisse pour l’affiliation et l’immatriculation au régime de Sécurité Sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non-salariées, doit produire :

1. Demande d’affiliation dûment remplie par l’assujetti.

2. Extrait de naissance.

3. Fiche familiale d’état civil

4. Copie de la carte fiscale portant identification fiscale.

5. Déclaration d’existence et/ou de la position fiscale délivrée par l’administration des impôts.

 

Commerçant :

  • Copie du registre de commerce (personne physique).
  • Copie du registre de commerce de la société (personne morale) accompagnée d’une copie des statuts.
  • Copie de l’agrément ou de l’autorisation délivrée par les administrations compétentes accompagnée éventuellement de la copie de la décision d’installation pour les professions réglementées non soumises à l’inscription au Registre de Commerce.

Profession libérale :

  • Copie de la carte de commerçant étranger, délivrée par la wilaya territorialement compétente, pour les assujettis de nationalité étrangère, ayant la qualité de commerçant aux termes des lois en vigueur.

Artisan :

  • Copie de la carte professionnelle d’artisan pour la personne physique.
  • Copie de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers pour les coopératives et les Entreprises artisanales du secteur privé.

Agriculteur :

  • Copie de l’arrêté d’attribution d’exploitation agricole pour les Entreprises agricoles individuelles ou collectives ( E.A.I. – E.A.C ).
  • Copie de l’acte authentique pour toute transaction ayant eu pour effet de modifier la composition initiale et l’identité des membres de l’exploitation agricole collective.
  • Copie du titre de propriété pour l’agriculteur privé.
  • Copie de la carte d’agriculteur
  • Copie de la carte d’éleveur.

Armateur et Patron de pêche :

  • Copie du fascicule pour les patrons- pêcheurs.

Catégorie : Entreprises, Professionnels
Publié par : kwarat

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