Dossier à fournir pour demande de certificat de possession

Dossier à fournir pour demande de certificat de possession



-04 Plans de masse et situation.

-04 Procès-verbaux de délimitation.

-04 Croquis de situation.

  • Les plans doivent être visés par un géomètre expert agréé.
  • Sénatus consulte.
  • Attestation de géomètre expert.

-02 Actes de Naissance N°12 de l’intéressé.

-02 Actes de Naissance N°12 du père ou 02 actes de décès du père (cas de décès).

-04 Attestation de donation (à retirer à l’A.P.C).

-04 Déclaration sur l’honneur signées légalisés par l’intéressé (à retirer à l’A.P.C).

-04 Témoignages écrits signés légalisés (à retirer à l’A.P.C).

  • *Les témoins doivent être dans le village et âgés plus de 50 ans.
  • *Photocopie de la C.N.I.

Catégorie : Construction
Publié par : kwarat

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