Dispositif de soutien et à la création et d’extension d’activités par les chômeurs promoteurs CNAC

Dispositif de soutien et à la création et d’extension d’activités par les chômeurs promoteurs CNAC



Pièces Constitutives du dossier d'accès au dispositif:

Volet administratif

1. Un (01) extrait de l’acte de naissance n°12 ;

2. Une (01) copie légalisée de la carte nationale d’identité ;

3. Un (01) certificat de résidence ;

4. Une (01) photo d’identité

5. Attestation d'inscription à l’ANEM, (Pour les allocataires de la CNAC, en cours de droit, une attestation de perception d’indemnités d’assurance chômage leur sera délivrée par l’agence de wilaya intéressée).

6. Une déclaration sur l’honneur attestant que le chômeur (modèle CNAC) :

  • N’exerce aucune activité salariée. (Un agent de la CNAC vérifiera l’authenticité de son non affiliation à une caisse de sécurité sociale).
  • Ne pas exercer une activité pour propre compte au moment de l’introduction de la demande d’aide,
  • N’a pas déjà bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activité.
  • S’engage à participer au financement de son projet (apport personnel).

7. Diplôme ou tout autre document justifiant du niveau de qualification professionnelle en rapport avec l’activité projetée délivrée par tout organisme public ou privé (certificat de travail ou attestation de travail, attestation de formation, etc.…)

8. La fiche d’identification (modèle CNAC).

N.B.

Les chômeurs promoteurs déclarants avoir un savoir-faire ou une qualification professionnelle, ne possédant pas de justificatifs, sont orientés par les structures

d’accompagnement vers les organismes formateurs conventionnés avec la CNAC pour la validation de leurs acquis professionnels et /ou de leur savoirfaire, opération organisée et financée par a CNAC.

 

Volet évaluation financières du cout d'Investissement :

- Le ou les factures pro-forma des équipements (en hors taxes)

- Le ou les devis d'assurance multirisques et/ou tous risques des équipements en TTC.

- Un (01) devis d'aménagement et d'agencement des locaux (en hors taxes), s'il y a lieu.

Catégorie : Dispositifs d'aides à la création d'entreprise
Publié par : kwarat

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