Demande de duplicata de décision et / ou de liste d'équipement

Demande de duplicata de décision et / ou de liste d'équipement



• Une demande de duplicata de décision adressée au Directeur du Guichet Unique Décentralisé signé par le promoteur ;

• Un état d’avancement du projet dûment renseigné et signé par le promoteur (imprimé ANDI, le document peut être téléchargé à partir du site de l’Agence) et visé par les services fiscaux (1ère et 2ème page);

• Déclaration de perte délivrée par la Sûreté Nationale (POLICE), indiquant le numéro de la déclaration ainsi que sa date d'établissement (et/ou) le numéro de la liste et sa date d'établissement.

• 5 000 DA pour chaque document égaré (le jour du dépôt de dossier)

Catégorie : Entreprises, Professionnels
Publié par : kwarat

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