Demande de crédit ANSEJ CPA

Demande de crédit ANSEJ CPA



Chefs d'Entreprises, vous avez une qualification, vous avez un projet rentable.

Vous avez obtenu votre agrément auprès de l'ANSEJ.

 

Documents à présenter:

Avec l'attestation d'éligibilité à l'aide du Fonds National de Soutien à l'Emploi des Jeunes, délivrée par l'ANSEJ, il vous suffit de présenter les documents suivants:

  • L'attestation d'éligibilité délivrée par l'ANSEJ.
  • Une demande de crédit signée et adressée à l'agence CPA.
  • L'étude technico-économique du projet établie suivant le canevas arrêtée par l'ANSEJ.
  • Les devis des travaux à effectuer (Construction, aménagement et installation du local).
  • Les factures pro-forma pour les équipements et matériels à acquérir.
  • Les bilans et comptes d'exploitation prévisionnels sur la durée du crédit sollicité.
  • Les justificatifs de qualification.

Important:

- Seule l'analyse du dossier déterminera la recevabilité de votre demande.

- Pour qu'il soit recevable et pour accélérer son étude, veillez à ce que votre dossier soit complet et bien renseigné.

 

Pour l'octroi du crédit

Dès que votre dossier de jeune promoteur est étudié et accepté par la banque, un accord de principe vous est notifié par l'agence CPA qui procédera à l'ouverture d'un

compte courant.

Il vous sera ensuite demandé de compléter votre dossier par:

  • Une photocopie légalisée du registre de commerce.
  • Une photocopie légalisée des statuts de la société ou coopérative.
  • L'acte de propriété ou le bail de location de 3 années minimum du local.
  • L'attestation d'affiliation de la CASNOS.
  • La carte d'identification fiscale.
  • Une photocopie du procès-verbal par lequel les associés désignent le gérant avec tous les pouvoirs d'engager la société ou coopérative et de souscrire aux
  • garanties suivantes:
    • Le nantissement des équipements.
    • La subrogation (délégation) des assurances souscrites au titre du projet en faveur de la banque.
    • L'attestation d'adhésion au fonds de garantie.
    • Les cautions des associés quand il s'agit d'une personne morale.

Convention de crédit.

La convention de crédit sera établie dès que vous aurez effectué les opérations de:

  • Remise des documents juridiques demandés en complément du dossier de crédit.
  • Versement ou justification de l'apport personnel du bénéficiaire.
  • Versement en compte du bénéficiaire du montant de l'aide de l'ANSEJ.

Catégorie : Banques et assurances
Publié par : kwarat

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