Demande de changement du gérant

Demande de changement du gérant



• Demande de modification signé légalisée par le promoteur (imprimé ANDI, le document peut être téléchargé à partir du site de l’Agence).

• Copie du registre de commerce et copie de la carte fiscale;

• Copie de la pièce d'identité du promoteur;

• Justificatif de la nomination du nouveau gérant (copie du registre de commerce, du statut modifié ou du PV de réunion de l'assemblée générale).

• Copie de la pièce d'identité du nouveau gérant.

• Un état d'avancement du projet signé et cacheté par le promoteur et visé par services fiscaux (1ère et 2ème page) (imprimé ANDI, le document peut être téléchargé à partir du site de l’Agence).

5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)

Catégorie : Entreprises, Professionnels
Publié par : kwarat

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