Demande d'une prorogation de délai de réalisation

Demande d'une prorogation de délai de réalisation



• Demande de prorogation de délai signé légalisée par le promoteur (imprimé ANDI, le document peut être téléchargé à partir du site de l’Agence).

• Un état d'avancement du projet signé cacheté par le promoteur et visé par les services fiscaux (1 ère et 2ème page) (imprimé ANDI, le document peut être téléchargé à partir du site de l’Agence);

• Un état des équipements restants à acquérir signé par le promoteur;

5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)

NB: La demande de prorogation du délai de réalisation doit être introduite au plus tôt 03 mois avant l'expiration du délai consenti et au plus tard 06 mois après cette date.

Catégorie : Entreprises, Professionnels
Publié par : kwarat

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