Demande d'une liste corrective (Additive* Modificative * Rectificative)

Demande d'une liste corrective (Additive* Modificative * Rectificative)



• Une demande d'une liste corrective signée légalisée par le promoteur (imprimé ANDI, le document peut être téléchargé à partir du site de l’Agence)

• La liste corrective des biens et services demandée, en quatre exemplaires, signées et légalisées (imprimé ANDI, le document peut être téléchargé à partir du site de l’Agence);

• Un état d’avancement du projet renseigné et signé par le promoteur (imprimé ANDI, le document peut être téléchargé à partir du site de l’Agence) et visé par les services fiscaux (1ère et 2ème page);

• 5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)

NB :

*Liste additive: c'est une liste qui rajoute de nouveaux biens et services à ceux figurant déjà sur la liste initiale.

*Liste rectificative: c'est une liste qui remplace des biens et services figurant sur la liste initiale avec suppression de cette dernière des biens et/ou services faisant l'objet d'un remplacement.

*Liste modificative: elle cumule les fonctions des deux premières listes.

Elle procède dans le même temps à des rajouts et à des remplacements de biens et/ou de services sur la liste initiale tout en supprimant de celle-ci ceux qui font l'objet d'un remplacement.

Catégorie : Entreprises, Professionnels
Publié par : kwarat

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