Demande d'avantages d'exploitation

Demande d'avantages d'exploitation



• Demande d'avantages d'exploitation signée légalisée par le promoteur (formulaire ANDI, le document peut être téléchargé à partir du site de l’Agence) ;

• Le procès verbal de constat d'entrée en exploitation (l'original) délivré par les services fiscaux ; modèle selon le journal officiel n° 57 du 05/10/2008.

Remarque : Pour LA DECISION D'OCTROI D'AVANTAGES DE

RÉALISATION SIGNÉE APRÈS JUILLET 2009 :

Demande de confirmation (l'accord de l'investisseur pour l'établissement de la décision d’octrois d’avantages d'Exploitation

Catégorie : Entreprises, Professionnels
Publié par : kwarat

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