Crédit Locaux à usage commercial et professionnel CNEP

Crédit Locaux à usage commercial et professionnel CNEP



Achat d’un local ancien auprès d’un particulier :

- Une fiche de renseignement sur transaction immobilière (formulaire CNEP-Banque) ou promesse de vente.

- Une copie de l’acte de propriété du local publié et enregistré.

- Certificat négatif d’hypothèque récent.

- Rapport d’expertise du local établi par un BET (Bureau d’étude Technique) sur liste CNEP-Banque.

Achat d’un local neuf ou en vente sur plan auprès d’un promoteur :

- Décision d’affectation de local délivrée par le promoteur, indiquant le prix de cession, la superficie et l’adresse.

- Copie de l’attestation de garantie du promoteur souscrite auprès du FGCMPI, en cour de validité (pour vente sur plan).

Contrat de vente sur plan notarié (pour VSP).

-Attestation de remise des clés mentionnant la date de livraison et le prix définitif du local (pour VSP).

Construction / Extension / Aménagement :

- Copie légalisée de l’acte de propriété du terrain ou du local publié et enregistré.

- Permis de construire ou permis d’extension en cours de validité (pour construction et extension).

- Certificat négatif d’hypothèque récent.

- Rapport d’expertise du local établi par un BET (Bureau d’étude Technique) sur liste CNEP-Banque.

- Devis estimatif des travaux.

Pièces administratives communes :

- Une demande de crédit (formulaire CNEP-Banque).

- Un extrait de naissance.

- Une fiche familiale pour les postulants mariés.

- Copie légalisée de la Carte nationale d’identité ou du Permis de conduire.

- Justificatif de revenus :

Salariés du secteur public :

- Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque).

- Une attestation de travail pour les salariés.

Salariés du secteur privé :

- Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque).

- Déclaration annuelle des salaires.

-Une attestation de travail pour les salariés.

Commerçant / fonction libérales :

- Avertissement fiscal du dernier exercice.

- Copie légalisée du registre de commerce.

Pour les épargnants :

-Relevé d’intérêts du livret d’épargne Logement et/ ou populaire du postulant.

- Faire- valoir des comptes placement à terme de l’employeur.

-Attestation de cession des droits d’intérêts des cédants (conjoint, ascendant, descendants, collatéraux).

Catégorie : Banques et assurances
Publié par : kwarat

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