Crédit achat d’un logement promotionnel aidé CNEP

Crédit achat d’un logement promotionnel aidé CNEP



Pour l’acquisition d’un Logement promotionnel aidé en état fini :

-Une promesse de vente notariée ou acte de vente établi par devant notaire.

Pour l’acquisition d’un Logement promotionnel aidé en vente sur plan :

-Le contrat de vente sur plan établi par devant notaire.

-Une attestation de garantie du projet (police d’assurance) souscrite par le promoteur auprès du

Fonds de Garantie et de la Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière. www.FGCMPI.org.dz.

-Une décision d’attribution de Logement délivrée par le promoteur, indiquant le prix de cession, la

consistance et l’adresse de l’habitation.

* Outre ces documents, vous devez fournir les pièces administratives suivantes :

-Une demande de crédit (formulaire CNEP-Banque).

-Un extrait de naissance.

-Une fiche familiale pour les postulants mariés.

-Copie légalisée de la Carte nationale d’identité ou du Permis de conduire.

-Une autorisation de prélèvement de la mensualité (formulaire CNEP-Banque).

-Justificatif de revenus :

Salariés du secteur public :

-Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque).

-Une attestation de travail pour les salariés.

Salariés du secteur privé :

-Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque).

-Déclaration annuelle des salaires.

-Une attestation de travail pour les salariés.

Commerçant / fonction libérales :

-Avertissement fiscal du dernier exercice.

-Copie légalisée du registre de commerce.

Pour les épargnants :

- Relevé d’intérêts du livret d’épargne Logement et/ ou populaire du postulant.

- Faire- valoir des comptes placement à terme de l’employeur.

- Attestation de cession des droits d’intérêts des cédants (conjoint, ascendant, descendants, collatéraux).

N.B : En cas de caution solidaire ou de codébition, les mêmes pièces administratives doivent être fournies par le co-emprunteur.

Catégorie : Banques et assurances
Publié par : kwarat

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