Constitution du dossier de crédit ANSEJ

Constitution du dossier de crédit ANSEJ



Le dossier de crédit, en trois (03) exemplaires dont un original, est introduit par l’accompagnateur ANSEJ, auprès de la Banque pour le financement du projet.

Ce dossier est constitué des pièces suivantes :

1. Demande de financement adressée à la banque.

2. Extrait d’acte de naissance n°12.

3. Fiche de résidence

4. Diplôme, qualification professionnelle ou savoir-faire

5. Copie légalisée de la carte nationale d’identité

6. Attestation d’éligibilité et de financement ou de conformité et de financement établie par l’ANSEJ.

7. Copie du bail de location d’une durée minimum de deux (02) années, renouvelable.

8. Copie du plan d’affaires, accompagnée des factures pro forma et /ou devis estimatifs de travaux éventuels d’aménagement à réaliser.

9. Copie du registre de commerce et /ou tout autre document d’immatriculation (carte d’artisan, permis de place…).

10. Copie du statut juridique de l’Entreprise en cas de personne morale.

11. - Copie du certificat d’existence ou de la carte fiscale.

12.- Procès –verbal de visite du local devant abriter l’activité, établi par l’ANSEJ, valable pour toutes les parties, à l’exception des activités.

Catégorie : Dispositifs d'aides à la création d'entreprise
Publié par : kwarat

Note: 1.92 Votes: 6