Constitution du dossier de création de micro entreprise ANSEJ Algérie

Constitution du dossier de création de micro entreprise ANSEJ Algérie



Dossier à préparer en 4 Exemplaires (01 original + 03 copies)

Deux (02) exemplaires pour l’ANSEJ.

Un (01) exemplaire pour la Banque

Un (01) exemplaire doit être gardé par le ou les promoteur (s).* La présence du promoteur est obligatoire

Dossier administratif :

  1. Demande d’octroi d’avantages adressée au Directeur de L’ANSEJ  01 exemplaire
  2. Extrait de naissance portant le numéro d’état civil (N°12) 05 exemplaires
  3. Copie légalisée de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire 05 exemplaires
  4. Certificat de résidence 03 exemplaires
  5. Pièces justificatives de la qualification professionnelle ( diplôme, certificat de travail, autres) 03 exemplaires
  6. Extrait de rôles (certificat de non imposition impôt) 01 exemplaire
  7. Déclaration sur l’honneur formulaire ci- joint 01 exemplaire
  8. Attestation de libération vis à vis du service national pour les promoteurs âgés entre 19 et 20 ans révolus (n’est pas exigée de 20 et 40 ans) 03 exemplaires
  9. Engagement de créer 02 Emplois permanents lorsque l’âge du gérant est compris
  10. entre 35 et 40 ans (formulaire ci- joint) 03 exemplaires

Dossier financier :

  1. Les factures pro forma des équipements 03 exemplaires
  2. Devis d’assurance multirisque des équipements (valeur assurée en TTC) 03 exemplaires
  3. Devis d’aménagement du local (s’il y a lieu) 03 exemplaires

* Jours de réception : Dimanche – Lundi – Mardi égaliser

Les études technico-économiques seront élaborées par les services de L’ANSEJ, le paiement de 1.700,00 DA lors de la délivrance de l’attestation d’éligibilité.

Catégorie : Entreprises, Professionnels
Publié par : kwarat

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