Constitution du dossier Crédit d’Investissement Immobilier - AGB

Constitution du dossier Crédit d’Investissement Immobilier - AGB



 Une demande de financement (Annexe n°02) ;

 Un acte de naissance ;

 Une pièce d’identité ;

 Un registre de commerce ;

 Une décision d’installation, agrément, autre autorisation délivrée...etc. ;

 Une carte d’immatriculation fiscale ;

 Trois derniers bilans visés par l’administration fiscale ;

 Un certificat d’imposition (C20) de l’exercice précédent, ou l’avertissement

fiscal, le cas échéant ;

 Un extrait de rôle apuré (moins de 03 mois) ;

 Une attestation de mise à jour CASNOS, CNAS (moins de 03 mois) ;

 Un acte de propriété du local à acquérir ;

 Un acte de propriété du local d’activité ou contrat de location ;

 Un certificat négatif d’hypothèque ;

 Un devis estimatif des travaux d’aménagement ;

 Un compromis de vente ;

 Une autorisation de consultation de la Centrale des Risques Banque d’Algérie.

Catégorie : Banques et assurances
Publié par : kwarat

Note: 2.00 Votes: 1