Conditions de délivrance de la carte de résident pour les étrangers

Conditions de délivrance de la carte de résident pour les étrangers



Conditions de délivrance de la carte de résident pour les étrangers L’intéressé doit se présenter auprès des services de sûreté de son lieu de résidence muni des pièces suivantes :

• une demande sur imprimé spécial retiré auprès du commissariat de police ;

• cinq (05) photos d’identité récentes et ressemblantes ;

• un timbre fiscal à 500 dinars (20 dinars pour les ressortissants tunisiens, les ressortissants Français en sont dispensés).

• les certificats médicaux du demandeur (médecine générale et phtisiologie) ;

• le certificat de vaccination d’usage pour les enfants mineurs âgés de 1 à 14 ans ;

• les Passeports en cours de validité ;

• selon les situations :

- permis de travail délivré par le Ministère chargé du Travail ;

- certificat d’inscription à une école ou faculté ;

- justification de l’exercice d’une activité industrielle, artisanale, commerciale ou libérale délivrée par les services compétents ;

- justification de ressources suffisantes dans le cas où le postulant n’a pas l’intention d’exercer une activité.

Les ressortissants tunisiens doivent, en outre produire un certificat d’immatriculation consulaire.

Après vérification du dossier, la dite autorité délivrera au requérant un récépissé de dépôt qui tiendra lieu de carte de résident dont la validité ne pourra excéder trois (03)

mois.

Après enquête diligentée sur le demandeur, les services de sûreté transmettront sans le dossier complet assorti de leur avis, aux services de la wilaya qui procéderont à

l’établissement de la carte. La carte de séjour est remise par le même canal des services de sûreté à l’intéressé.

Catégorie : Etat Civil
Publié par : kwarat

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