Compte Courant Commercial CNAP

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Par une personne physique :

- Copie de la carte nationale didentité ou du Permis de conduire en cours de validité du Gérant et éventuellement des cogérants.

- Un document officiel établissant la preuve de ladresse de lEntreprise.

- Copie des statuts de lEntreprise.

- Copie du registre de commerce et éventuellement de lagrément.

- Copie du justificatif des numéros didentification fiscale (NIF) et statistique (NIS).

* Les retraités peuvent bénéficier de la domiciliation de leur pension de Retraite auprès de lagence CNEP- Banque la plus proche de leur lieu de résidence.

Par une personne morale (Sarl, Spa, Eurl, Snc) :

- Un certificat de résidence.

- Un extrait de naissance n°12 du gérant.

- Une photocopie légalisée de la carte nationale didentité ou du Permis de conduire en cours de validité.

- La carte fiscale.

- Une copie certifiée conforme à loriginal des statuts de la société.

- Copie certifiée conforme à loriginal de lextrait dimmatriculation du registre de commerce.

-Procès-verbal du Conseil dadministration de la société désignant son président.

-Un exemplaire du journal des Annonces Légales portant publication de création de la société.

-Versement minimum de 10 000 DA.

Catégorie : Banques et assurances
Publié par : kwarat

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