Autorisation paternelle pour sortie du territoire national d’un enfant mineur non accompagné

Autorisation paternelle pour sortie du territoire national d’un enfant mineur non accompagné



Dossier à constituer et à déposer au niveau du commissariat de police le plus proche du domicile du demandeur.

- Livret de famille et photocopie des pages du livret de famille concernant le tuteur et l’enfant.

- Carte nationale d’identité du tuteur avec photocopie de celle-ci.

- Extrait de naissance du père.

- Extrait de naissance de l’enfant mineur.

- 03 photos de l’enfant mineur.

Un formulaire est à remplir sur place au moment de la demande.

Catégorie : Etat Civil
Publié par : kwarat

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